1914 UN JUGEMENT

L’école paroissiale de filles fonctionne comme telle.


Cependant au cours des années qui suivent l’arrivée de Mlle Grassart, une menace se fait jour qui, pour de bon, aurait pu mettre son fonctionnement en péril. Vous vous souvenez que Mlle Virginie avait mis une clause dans son acte de donation. « Les Soeurs doivent admettre 20 enfants pauvres gratuitement dans leur école, à perpétuité. »


Les Sœurs n’étant plus physiquement présentes pour la raison que l’on sait, la clause devient caduque. C’est dans cette brèche que s’engouffrent les héritiers de Mlle Virginie pour réclamer ce qu’ils estiment être leur bien, car ils s’estiment profondément lésés par la démarche de leur ancêtre. Ils font intervenir des hommes de loi et des avocats pour attaquer en justice l’acte et la Congrégation. L’instruction du dossier est longue et demande des années.


Pour juger cette affaire, le tribunal d’instance de Douai est commis au début de 1914. La séance a lieu le 24 mars. Le tribunal estime que la requête des plaignants est recevable et condamne la Congrégation à rétrocéder les biens injustement acquis, puisque toutes les clauses de la donation ne sont pas remplies. Le premier jugement est confirmé en appel quelques mois plus tard. La propriété doit être rendue à ses nouveaux propriétaires dans le délai de trois mois qui suivent, au plus tard à la fin juin et s’il le faut par la force, sans tenir compte de la plus value donnée à la propriété par les constructions qui ont été faites. La Congrégation de Portieux a perdu le procès.


Dans ces conditions, comment se fera la rentrée scolaire 1914/1915 ?

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